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La loi climat et les entreprises : ce qu’il faut savoir en 2023

La loi climat et résilience de 2021 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 tout en renforçant la résilience de notre société face aux changements climatiques. Elle vise également à encourager les entreprises à s’engager dans une démarche écologique en adoptant des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire. Cette loi traduit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Loi climat photovoltaïque

La loi climat et les entreprises : ce qu’il faut savoir en 2023

La loi climat et résilience de 2021 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 tout en renforçant la résilience de notre société face aux changements climatiques. Elle vise également à encourager les entreprises à s’engager dans une démarche écologique en adoptant des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire.

Loi climat photovoltaïque

Des mesures incitatives pour l’installation de panneaux solaires sur les toitures

A partir du 1er janvier 2023 :

Les bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, d’entrepôt, de bureau doivent intégrer des dispositifs respectueux de l’environnement, tels que la production d’énergie renouvelable, la végétalisation, les revêtements de surface ou les aménagements hydrauliques, pour favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales. Ces obligations s’appliquent aux nouvelles constructions de bâtiments et aux rénovations lourdes avec une emprise au sol de plus de 500 mètres carrés pour les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, et de plus de 1 000 mètres carrés pour les bâtiments à usage de bureau.

Les aires de stationnement associées aux bâtiments entrent dans le calcul de l’emprise au sol. D’après l’article L111-18-1 du code de l’urbanisme, les dispositifs doivent être réalisés sur une surface au moins égale à 30% de la toiture globale du bâtiment construit ou rénové de manière lourde. Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment et les procédures à suivre pour les ombrières photovoltaïques.

A partir du 1er janvier 2024 :

Tous les nouveaux parcs de stationnement d’au moins 500 m² au sol devront se couvrir d’un dispositif de production d’énergie renouvelable sur 50% de leur surface minimum. Les toitures végétalisées et les ombrières photovoltaïques sont les plus régulièrement mentionnées.

Des mesures pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables

La loi climat prévoit également des mesures pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire. Les nouvelles obligations d’installation de panneaux solaires ne s’appliquent qu’aux nouveaux bâtiments commerciaux et industriels. Pour les bâtiments existants, l’installation de panneaux solaires reste une option, elle n’est pas obligatoire. Néanmoins, la loi prévoit des mesures incitatives pour encourager les propriétaires à installer des panneaux solaires sur leur toiture, comme une prime à l’investissement ou encore un crédit d’impôt.