Ombrières photovoltaïques : l’installation pour les parkings devient obligatoire
Les parkings en France connaissent une évolution majeure. Le gouvernement français a récemment annoncé une nouvelle réglementation exigeant que tous les parkings en France soient équipés de panneaux solaires, à l’exception de certains cas particuliers. Cette décision ambitieuse a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays et de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire. La solution des ombrières photovoltaïques devient pratique et inévitable. Elle offrira des avantages tels que la réduction des coûts d’énergie pour les propriétaires de parkings, la réduction de l’empreinte carbone et une source d’énergie renouvelable pour les véhicules électriques. Cette nouvelle réglementation devrait avoir un impact significatif sur l’avenir de l’industrie du stationnement en France.
Ombrières photovoltaïques : l’installation pour les parkings devient obligatoire
Le gouvernement français a récemment annoncé une nouvelle réglementation exigeant que tous les parkings en France soient équipés de panneaux solaires, à l’exception de certains cas particuliers. Cette décision ambitieuse a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays et de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire. La solution des ombrières photovoltaïques devient pratique et inévitable. Elle offrira des avantages tels que la réduction des coûts d’énergie pour les propriétaires de parkings, la réduction de l’empreinte carbone et une source d’énergie renouvelable pour les véhicules électriques.
Contexte législatif
En France, la législation relative à l’installation d’une installation de production d’énergie renouvelable dans les parkings a été renforcée ces dernières années. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé un objectif ambitieux de réduction de la consommation d’énergie finale de 50 % d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, la France a adopté différentes mesures, notamment l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1500 m². Cette mesure a été adoptée par le Sénat en décembre 2022. Le Sénat a également adopté en novembre 2022 une mesure similaire, qui impose l’équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places. En outre, en juin 2022, le Sénat a adopté un amendement qui renforce les obligations relatives aux parcs de stationnement. Les parcs extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer de tels équipements ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface.
Sanctions encourues
La nouvelle législation prévoit une sanction mensuelle, calculée en fonction du nombre de places équipées (50 euros par emplacement), au lieu d’une sanction annuelle. Ainsi, un parc de 80 places qui ne respecte pas la réglementation devra payer 48 000 euros de pénalités chaque année. Si cette modification n’est pas définitive, elle est en bonne voie après un avis favorable du gouvernement.
Exception à la règle
Cependant, il convient de noter que les gestionnaires de parkings qui exploitent une autre source d’énergie renouvelable sont exemptés d’une telle installation. Cette exemption est une reconnaissance du fait qu’il existe différentes sources d’énergie renouvelable et que l’installation d’une ombrière photovoltaïque n’est pas la seule solution pour produire de l’énergie renouvelable.
Procédures d’autorisation
Les parkings souhaitant s’équiper de panneaux solaires doivent respecter une procédure d’autorisation avant leur mise en service. Selon le Code de l’énergie, les installations de production d’électricité relevant de la catégorie « installations solaire de puissance » supérieure à 250 kwc doivent obtenir une autorisation auprès du préfet de département et sont soumises à une étude d’impact environnemental et une enquête publique visant à recueillir les avis et observations des parties prenantes. Les projets de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kwc sont soumis à une simple déclaration préalable auprès de la mairie.
