Tarifs de revente de l’électricité photovoltaïque pour le 2e trimestre 2024
Les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque pour le deuxième trimestre 2024 (du 1er février au 30 avril 2024) ont été publiés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Voici un résumé détaillé de ces nouvelles conditions tarifaires, que ce soit pour la vente totale ou l’autoconsommation avec revente des surplus.
1 – Tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque en vente totale
Le tableau ci-dessous présente les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque en vente totale, valables du 1er février au 30 avril 2024 :
| Type d’installation | Puissance en Kwc | Tarif en € / Kwc |
| Intégration au bâti | 0 à 3 | 16,57 |
| 3 à 9 | 14,09 | |
| Non intégré au bâti ou IAB/ISB < 100 kWc | 9 à 36 | 13,63 |
| 36 à 100 | 11,85 | |
| Non intégré au bâti ou IAB/ISB < 500 kWc | 100 à 500 | 11,71 |
Ces tarifs sont valables pendant 20 ans, avec une formule d’indexation en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Rappel : le contrat EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas disponible pour les installations photovoltaïques au sol.
| Puissance en Kwc | Tarif en € / Kwc |
| 0 à 3 | 16,57 |
| 3 à 9 | 14,09 |
| 9 à 36 | 13,63 |
| 36 à 100 | 11,85 |
| 100 à 500 | 11,71 |
Ces tarifs sont valables pendant 20 ans, avec une formule d’indexation en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Rappel : le contrat EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas disponible pour les installations photovoltaïques au sol.
2 – Tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque en autoconsommation avec revente des surplus
Pour les installations en autoconsommation avec revente des surplus, le tableau suivant présente les primes à l’investissement et les tarifs de vente applicables du 1er février au 30 avril 2024 :
| Type d’installation | Puissance en Kwc | Prime (€/Kwc) |
Tarif de vente des surplus (c€/kWh) |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | 0 à 3 | 350 | 12,97 |
| 3 à 9 | 260 | 12,97 | |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | 9 à 36 | 200 | 7,78 |
| 36 à 100 | 100 | 7,78 | |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | 100 à 500 | 0 | 11,71 |
La prime est désormais versée en une seule fois, contrairement à l’ancien système échelonné sur 5 ans.
| Puissance Prime |
Tarif de vente des surplus (c€/kWh) |
| 0 à 3 Kwc 350 (€/Kwc) |
12,97 |
| 3 à 9 Kwc 260 (€/Kwc) |
12,97 |
| 9 à 36 Kwc 200 (€/Kwc) |
7,78 |
| 36 à 100 Kwc 100 (€/Kwc) |
7,78 |
| 100 à 500 Kwc Pas de prime |
11,71 |
La prime est désormais versée en une seule fois, contrairement à l’ancien système échelonné sur 5 ans.
3 – Taux de TVA
La TVA applicable est de 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc, et de 20% pour les installations photovoltaïques supérieures à 3 kWc, tant sur les tarifs de vente que sur les primes d’investissement.
4 – Mise à jour des tarifs
Les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque sont revus trimestriellement par la CRE et publiés au Journal Officiel. Ils tiennent compte de l’évolution des coûts de production et de l’inflation.
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