Vous avez dit prime à l’autoconsommation ?

De quoi s’agit-il ?

Le contexte énergétique global mobilise l’état, c’est pourquoi une prime à l’autoconsommation a été mise en place. Son obtention dépend de la capacité à consommer sa propre production en électricité via des panneaux photovoltaïques.

Cette aide financière a donc pour objectif d’accélérer la rentabilisation d’un investissement initial important. Son montant varie en fonction de la puissance de l’installation.

Voyons quels sont les avantages et les conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation.

Quels sont les avantages de l’autoconsommation ?

• Réduction significative des factures d’énergie.
• Participation à la transition énergétique dans un contexte globale de réchauffement climatique. Rappelons par ailleurs que 95% des panneaux photovoltaïques sont recyclables.
• Possibilité de revendre le surplus de production via un contrat d’obligation d’achat avec EDF sur 20 ans. Ces revenus complémentaires accélèrent également la rentabilité de l’investissement de départ.

Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

Celle-ci s’effectue de manière automatique dès lors que le raccordement au réseau est enregistré par le gestionnaire du réseau électrique.

Il suffit que le contrat de vente soit conclu avec EDF OA (Obligation d’Achat) pour une durée de 20 ans.

Le versement de la prime totale s’effectue par EDF OA à hauteur de 20% par an durant les 5 premières années.

Quelles sont les 4 conditions d’attribution ?

Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque sont définies depuis 2017. Pour l’obtenir, vous devez vérifier ces 4 conditions :

• L’installateur photovoltaïque doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Les panneaux doivent être positionnés sur la toiture. En effet, les panneaux installés au sol ne sont pas éligibles à la prime à l’autoconsommation.

• La puissance totale de l’installation doit être inférieure à 100Kwc. Au-delà, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ne sera pas versée.

• Enfin, il faut opter pour l’autoconsommation avec revente du surplus. A ce titre, l’énergie non consommée sera réinjectée dans le réseau public en échange d’une compensation financière fixée par EDF OA. Attention, la revente totale n’ouvre pas droit à la prime.

Notez qu’il n’y a pas de condition de revenu pour toucher la prime à l’autoconsommation de l’État.‍

L’obligation d’achat ou EDF OA :

Le contrat d’obligation d’achat ouvre droit à un revenu complémentaire automatique grâce à la revente de production d’énergie verte excédentaire.

Les tarifs sont réévalués et fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) chaque trimestre. Ensuite, ils sont figés pendant la durée du contrat.

Voici les tarifs actuels correspondants à la revente du surplus :

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

L’aide de l’État est reversée au cours des 5 premières années de fonctionnement des panneaux solaires.

Voici les tarifs au 1er trimestre 2022 (site : economie.gouv.fr) de la prime à l’autoconsommation.

Possibilité d’obtenir un taux de TVA réduit

Si l’installation photovoltaïque raccordée au réseau a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc elle peut bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.