Bouclier tarifaire : limite de 15% sur la hausse de l’électricité
Le bouclier tarifaire est un dispositif permettant de limiter la hausse des prix de l’énergie pour les particuliers et, depuis 2023, pour les TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Cette extension est intégrée dans la loi de finances pour 2023.
Depuis le 1er février 2023, ce dispositif limite la hausse des prix de l’électricité à 15 % pour les TPE éligibles. Cette mesure permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les entreprises concernées, comme l’a souligné la Première ministre.
Dernière actualité : le bouclier serait prolongé uniquement pour les particulier !
Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l’électricité
Le bouclier tarifaire est un dispositif permettant de limiter la hausse des prix de l’énergie pour les particuliers et, depuis 2023, pour les TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Cette extension est intégrée dans la loi de finances pour 2023.
Depuis le 1er février 2023,ce dispositif limite la hausse des prix de l’électricité à 15 % pour les TPE éligibles. Cette mesure permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les entreprises concernées, comme l’a souligné la Première ministre.
Dernière actualité : le bouclier serait prolongé uniquement pour les particulier ! (voir fin d’article)
Éligibilité orientée TPE
Le bouclier tarifaire s’adresse uniquement aux entreprises qui répondent aux 3 critères suivants :
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Comment obtenir cette aide ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire pour les factures 2022, l’entreprise doit simplement se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Pour les factures 2023, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Cette attestation doit être remplie et transmise au plus tard le 30 juin 2023 si le contrat de fourniture d’électricité a été signé avant le 31 mai 2023. Pour les contrats signés après le 31 mai 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat de fourniture.
Le bouclier tarifaire ne serait pas prolongé
D’après les dernières nouvelles (27 avril 2023), le bouclier tarifaire serait prolongé pour les particuliers jusqu’en 2025, mais pas pour les entreprises a estimé le gouvernement. Cette décision pourra être discutée et réévaluée au cours de l’automne 2023.
